CONDITIONS GENERAL DE VENTE
Article 1 – Domaine d’application
1 – 1 RC PERFORMANCE est une entreprise individuelle a responsabilité limité immatriculée au Registre du Commerce de Rennes.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente de Produit(s) tel(s) que défini(s) dans l’article 2, commercialisé par RC PERFORMANCE.
RC PERFORMANCE se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
1 – 2 Toute(s) commande(s), telle(s) que définie(s) dans l’article 3, implique expressément l’adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions.
1 – 3 La vente peut avoir lieu en France Métropolitaine, Corse ou Monaco ainsi que dans les pays de l’Union Européenne.
1 – 4 Pour tout renseignement et / ou réclamation, l’Acheteur doit s’adresser :
– par courrier à l’adresse suivante RC PERFORMANCE 2 rue Carrick on Shannon 35510 Cesson Sévigné
-par téléphone au numéro suivante ———–
Article 2 – Produits et Droits relatifs aux Produits
2 – 1 Les offres de produits RC PERFORMANCE et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site Internet, dans la limite des stocks disponibles.
Les images, logos et textes utilisés sur ce site sont protégés. Toute utilisation non autorisée de ceux-ci est donc interdite.
2 – 2 Les produits que nous proposons sont certifiés « CE » et donc autorisés à la commercialisation dans l’Union Européenne.
Pour tout achat en vu d’exportation ou pour les DOM-TOM, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc…
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.
Article 3 – Commande
3 – 1 L’Acheteur peut passer commande par Internet ou directement à notre magasin.
L’acheteur doit ainsi compléter sa fiche de renseignement
Après avoir passé commande,en cliquant sur le bouton « Valider », lors du paiement, vous confirmez votre commande et déclarez accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve, et accepter votre commande. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données informatiques enregistrées par RC PERFORMANCE sont considérées comme valant la preuve de nos transactions.
3 – 2 Toute commande parvenue à RC PERFORMANCE est ferme et définitive sous réserve des dispositions relatives au délai de rétractation.
3 – 3 La date de validation de la commande correspond à :
- La date de commande pour un règlement CB accepté
- La date de notification du paiement pour PayPal
- La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque et de réception du virement en cas de viremement bancaire.
3 – 4 Nos offres de produits sont proposées dans la limite de nos stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Si en dépit de notre vigilance des produits s’avéraient indisponibles après passation de votre commande nous vous en informerions par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande par email : contact@rcperformance.com
Article 4 – Prix – Paiement
4 – 1 Les prix des produits vendus sont ceux figurant sur le site Internet de RC PERFORMANCE le jour de la commande.
RC PERFORMANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Cependant, malgré tous nos efforts, il se peut qu’exceptionnellement un produit parmi les articles figurant sur notre site comporte une erreur de prix.
Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d’envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article.
Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, nous vous en informerons et procéderons à l’annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix.
Les prix des produits sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, frais d’emballage et de livraison exclus.
4 – 2 Le montant des frais d’emballage et de livraison est précisé dans l’Article 5 des présentes conditions générales de vente.
4 – 3 La facture de l’achat vous est adressé par mail.
4 – 4 Les paiements peuvent être effectués en Carte Bancaire, PayPal.
4 – 5 Les produits demeurent la propriété de RC PERFORMANCE jusqu’au complet encaissement du prix.
Toutefois à compter de la livraison (dépôt du paquet à la poste), les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
4 – 6 Les Avoirs sont valables 1 an à compter de la date d’émission de ces derniers
Article 5 – Livraison
5 – 1 Les produits payés seront livrés à l’adresse de livraison indiquée dans la commande, par LA POSTE ou tout autre transporteur.
Selon la taille et la quantité des produits commandés et payés, la livraison pourra être effectuée par l’intermédiaire d’envois séparés.
Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
RC PERFORMANCE ne pourrait être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge
5 – 2 Au moment de la livraison, l’acheteur devra vérifier l’aspect extérieur de son colis.
S’il est déformé ou abîmé, s’il est ouvert ou semble l’avoir été, si un bruit anormal s’entend lorsque le colis bouge, s’il a été reconditionné par le transporteur (cerclage, bande adhésive du transporteur …), si une anomalie est apparente : Dans l’un de ces cas, l’acheteur doit vérifier le contenu du colis en présence du livreur avant toute signature. Si l’on vous refuse cette vérification, ou si des produits sont manquants ou détériorés, l’acheteur ne doit pas accepter le colis et doit en demander le retour chez RC PERFORMANCE.
L’acheteur, après avoir refusé le colis devra également en informer RCPERFORMANCE via son espace client , par mail ou par téléphone au plus tard dans les 24 heures suivant la réception du colis.
En cas d’avarie ou de manquant, le client devra :
- Indiquer sur les documents de transport des réserves claires, significatives, précises et complètes,
- Confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises et adresser copie de ce courrier à RC PERFORMANCE
- Joindre à notre entreprise des photographies du colis emballé sous toutes ses faces ainsi que des photographies des éléments cassés ou abîmés.
Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et suremballage(s) compris).
Si les produits nécessitent d´être renvoyés, vous présenterez une demande de retour auprès de votre espace client.
5 – 3 Le montant des frais d’emballage et de livraison, facturés à l’acheteur est précisé lors de sa prise de commande
RC PERFORMANCE se réserve le droit de modifier le montant des frais d’emballage et de livraison mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de votre commande.
5 – 4 Le délai de livraison peut varier à compter de la validation de votre commande selon les informations fournies sur le site.
En cas de retard de livraison dans les huit jours ouvrés suivant la date d’expédition indiquée dans le courriel « suivi – avis d’expédition », veuillez prendre contact avec nous.
Nous vous invitons cependant à vous rendre préalablement à votre bureau de poste ou de retrait. Une enquête transporteur sera ouverte à la demande de RC PERFORMANCE afin de localiser votre colis.
Cette enquête peut durer jusqu’à 15 jours ouvrés à compter de la date d’ouverture pour les expéditions en France Métropolitaine et 6 mois pour les expéditions en Outre Mer et à l’étranger (délais Coliposte).Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile (sauf pour les livraisons en point de retrait). Au-delà, le colis sera considéré comme perdu. A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais) ou nous procéderons à un avoir ou au remboursement de celui-ci sur demande. Il est rappelé qu’aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête.
Conformément à l’article L.114-1, l’acheteur dont le montant de l’article acheté dépasse 500€ pourra demander la résiliation de la vente par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à RC PERFORMANCE si le dépassement de la date de livraison excède de 7 jours le délai indiqué sur le site lors de l’achat.
5 – 5 RC PERFORMANCE se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
5 – 6 RC PERFORMANCE ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
5 – 7 Dans le cadre des commandes de carburant , aucun envoi , retrait uniquement au magasin par l’acheteur.
Article 6 – Droit de rétractation et Retours
6 – 1 Droit de rétractation
N’hésitez pas à nous contacter par téléphone ou via votre espace client sur la page contactez nous avant d’exercer votre droit de rétractation pour tout renseignement que vous jugeriez utile.
Le droit de rétractation peut s’exercer dans un délai de 14 jours après réception de votre colis
Ce délai court à compter de la réception du ou des produits commandés.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, RC PERFORMANCE effectuera le remboursement au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
- Les remboursements seront effectués :
- en cas de paiement par chèque : par chèque adressé à l’Acheteur.
- en cas de paiement par CB : par chèque adressé à l’Acheteur.
- en cas de paiement par PayPal : par re-crédit sur le même compte Pay Pal en déduction des frais de commissions PayPal.
6 – 2 Modalités des retours dans la cadre de l’exercice du droit de rétractation
Afin de faciliter le traitement de votre retour, nous vous remercions de bien vouloir accompagner votre retour d’un double de la facture.
Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre, rembourser ou échanger que les produits renvoyés dans leur intégralité (emballages, câbles, accessoires, coupons de garantie, accus, chargeur, manuels, housses, caches, protections, accessoires, etc…),et avec leur emballage d’origine. L´ensemble devant être intact et dans un état rendant possible la revente du produit acheté.
A défaut, RC PERFORMANCE sera en droit d’appliquer une décote sur le produit retourné. Au cas où le produit serait arrivé sans emballage et / ou endommagé, RC PERFORMANCE se réserve le droit de retourner le produit en l’état à l’acheteur, au frais de celui-ci.
Il appartient au client de gérer les éventuels litiges liés au retour (casse, perte) auprès du transporteur qu’il aura choisit puisqu’il en est l’expéditeur.
6 – 3 Retours dans le cadre du Service Après-vente
Afin de vous garantir le meilleur traitement du retour, l’efficacité du diagnostic et la rapidité de l’intervention des fabricants, une demande de retour devra être faite directement en en indiquant les motifs soit par téléphone soit via votre espace client sur la page contactez nous.
Les produits devront être retournés en Colissimo. Les retours par les autres transporteurs peuvent ne pas être acceptés par notre service réception.
Il appartient au client de gérer les éventuels litiges liés au retour (casse pendant le transport, perte) auprès de la Poste.
Article 7 – Autres
7– 1 Cas de Force Majeure
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.
Dans de telles circonstances, un rapprochement est a privilégier afin d’examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Article 8 – Garanties
8– 1 L’acheteur bénéficie de la garantie légale des vices cachés et de conformités qui s’appliqueront conformément à la loi.
8– 2 Les matériels vendus par RC PERFORMANCE sont destinés aux particuliers. En conséquence, RC PERFORMANCE ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées à une utilisation du matériel dans le cadre d’une activité professionnelle.
8– 3 La garantie ne couvre pas l’usure normale d’un produit ni la casse résultant de son utilisation .Elle ne s’applique pas non plus à la réparation de dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (par exemple d’un accident, d’un choc, de la foudre, de la tempête, de la présence d’eau, (et plus généralement tous corps étrangers à l’appareil, d’une fluctuation de courant, d’une oxydation…), d’une installation ou d’un branchement non conformes aux spécifications ou prescriptions du constructeur, d’une utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil, d’une utilisation à caractère professionnel, de l’utilisation de périphériques, d’accessoires ou de consommables inadaptés, ou encore aux appareils démontés ou modifiés.
8– 4 L’acheteur est informé que RC PERFORMANCE n’est pas le producteur des produits commercialisés sur www.rc-performance.com, au sens de la loi 98-389 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, seul le producteur, et non l’entreprise RC PERFORMANCE, pourrait être responsable du dommage causé par un défaut du produit. Cette responsabilité du producteur s’applique à la réparation du dommage qui résulte d’une atteinte à la personne ou à un bien autre que le produit défectueux lui-même et ce conformément aux articles 1386-1 et suivant du Code Civil.
8- 5 Les retours SAV sont à adresser à : RC PERFORMANCE 2 rue Carrick on Shannon 35510 Cesson Sévigné
8– 6 Toute intervention SAV sera facturée si le mauvais fonctionnement provient de l’un des points mentionnés à l’article 8-3. Dans ce cas également les frais de retour resteront à la charge de l’acheteur ainsi que les frais éventuel de ré-envoi.
8– 7 Pour les modalités de retours, se référer à l’article 6-3.
Les produits retournés sans protection physique ou mal protégés ne pourront bénéficier de la garantie. Il appartient donc à l’acheteur de veiller à protéger les produits retournés lors du transport
Article 9 – Limitation de responsabilité et garantie Accumulateurs-Batteries et moteurs thermique
9– 1 Limitation de responsabilité liée aux accumulateurs Lipo-Life
RC PERFORMANCE ne pourra être tenue responsable des conséquences de l’utilisation d’un accu Li-ion ou Li-Polymer qui doivent respecter des consignes strictes d’utilisation pour éviter tout dommage du produit et de son environnement.
RC PERFORMANCE ne reçoit pas de garantie que le consommateur va respecter les intensités, capacités de charge et de décharge, cycles, exigences de stockage, précautions d’usage, dans l’utilisation qu’il va faire des accumulateurs dans des applications de modélisme.
Dans l’usage modéliste, la décharge peut dépasser le maximum spécifié par le fabriquant pour les cellules constituant l’accumulateur, notamment en cas de mauvaise utilisation/paramétrage de l’accu d’un chargeur ou d’un contrôleur. Dans l’usage modéliste, la décharge peut dépasser le maximum spécifié par le fabriquant pour les cellules constituant l’accumulateur, notamment en cas de mauvaise utilisation/paramétrage de l’accu d’un chargeur ou d’un contrôleur.
C’est pourquoi l’emploi des batteries lithium ion / polymère doit être considéré comme expérimental pour ce type d’activité.
Il n’existe pas de garantie, déclarée ni conçue, par des fabricants, distributeurs, vendeurs ni détaillants, en ce qui concerne la capacité, la vie en molécules, le stockage, ou les caractéristiques de décharge pour l’application destinée aux modèles réduits radiocommandés, ni dans d’autres emplois ou aspects.
l’utilisation des accumulateurs lithium-polymère suppose le fait que l’utilisateur accepte cette clause de limitation de responsabilité, il est par là pleinement responsable des conséquences de leur utilisation il s’engage ainsi à ne pas tenir responsable les fabricants, vendeurs, distributeurs ou détaillants (inclus les propriétaires et employés) de tout accident, blessure, mort d’une personne ni dégâts à la propriété.
RC PERFORMANCE est donc dégagée de toute responsabilité concernant l’utilisation des batteries lithium-polymère, notamment la destruction partielle ou totale d’un modèle réduit ou de la batterie, les dommages causés à l’environnement et aux tiers, le vieillissement prématuré des éléments électroniques ou électriques.
Cette limitation de responsabilité s’applique aussi bien si la batterie a été vendue avec un modèle ou séparément.
9– 2 Garantie des batteries LiPo-LiFe-NimH
La garantie des batteries ne s’applique plus dès lors que la batterie a été placée sur un chargeur, utilisée ou déchargée RC PERFORMANCE n’ayant aucun moyen de vérifier le respect des conditions d’utilisation.
Toute opération sur les câbles ou les prises (mise en place, changement, soudure) de la batterie annule de facto la garantie de cette dernière
En achetant ces produits, vous vous mettez automatiquement en accord avec les conditions spécifiées et mentionnées ci-dessus.
9- 3 Garantie des moteurs thermique
les moteurs thermique sont vérifiés dans nos ateliers pour assuré leur bon fonctionnement avant expédition, donc aucune garantie ne sera appliqué sur cette organe mécanique.